STATUTS

De

L’ASSOCIATION

L’ESCARGOT



  • Dispositions Générales


Art. 1 : Nom et Siège Social

1. Sous le nom « L’ESCARGOT », il est constitué une Association à but non lucratif, régie par les présents statuts et les art. 60 ss. du Code civil suisse (CC).

2. Son siège est à Genève.


Art. 2. : But

L’Association a pour but de :

  • S’opposer au plan localisé de quartier, référencé n° 29698-527, visant la création d’une zone de développement 3 située entre les chemin de la Dode, de Cressy et la route de Chancy ;


  • S’opposer à tout projet ayant une teneur identique ou similaire à celui visé à l’art. 2 chiffre 1 ci-dessus ;



  • Apporter son soutien, par tous les moyens qu’elle jugera nécessaire, à tout propriétaire et/ou ayant droit sis dans le canton de Genève et visé par un plan localisé de quartier identique ou similaire à celui portant la référence n° 29698-527 et/ou tout déclassement en zone de développement 3 ou analogue.



Art. 3 : Activités/Missions

Pour atteindre les buts définis ci-dessus, l’Association entreprendra toutes les démarches/mesures qu’elle estimera utiles, telles que contact d’associations de même utilité, contacts des politiques, défense et représentation en justice, etc.


  • Statut de Membre


Art. 4 : Membres

  • Les membres de l’Association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.



Art. 5 : Admission

  • Une demande d’adhésion doit être faite par écrit et adressée au Comité de l’Association. Elle doit contenir le nom, le domicile et les informations usuelles d’identification concernant le candidat. La candidature doit mentionner la prise de connaissance des statuts de l’Association et contenir un consentement à ceux-ci.


  • Le Comité de l’Association rend une décision concernant les demandes d’adhésion dans un délai d’un mois après leur soumission. L’admission ou le refus sont notifiés au candidat. L’Association a le droit de refuser une candidature sans motivation.


  • Un membre de l’Association qui est une personne morale doit être représenté envers l’Association conformément à ses propres statuts et ses propres règles. Un membre de l’Association qui est une personne morale ne peut jamais représenter l’Association.



Art. 6 : Droits Et Obligations

  • Chaque membre de l’Association est en droit de :


  • Etre informé sur les activités de l’Association ;

  • Prendre part à toutes les activités de l’Association ;

  • Utiliser et se référer au travail et aux publications de l’Association conformément à ses buts et à ses statuts ;

  • Elire et, pour les membres qui sont des personnes physiques, être élus au sein des organes de l’Association conformément aux statuts ;

  • Accéder aux procès-verbaux de l’Assemblée générale.


  • Chaque membre de l’Association doit :


  • Agir dans l’intérêt de l’Association ;

  • Coopérer à l’accomplissement des buts de l’Association ;

  • Se conformer aux statuts et aux décisions de l’Association ;

  • Ne pas s’engager dans une quelconque activité qui serait en contradiction avec les idées, les buts et les activités de l’Association, ou qui serait de toute autre manière préjudiciable aux intérêts de l’Association.


Art. 7 : Pertes de la qualité de membre

  • L’appartenance à l’Association prend fin :


- Par la démission ;
- Par l’exclusion de l’Association ;
- Par la perte de la personnalité juridique pour un membre de l’Association qui est une personne morale ;
- Par la dissolution de l’Association ;

2. La démission d’un membre de l’Association doit être faite par écrit recommandée et adressée au Comité. L’appartenance à l’Association prend fin dès la réception de la démission par le Comité.

3. Un membre peut être exclu lorsque :

а) Le membre a agi de façon à violer les statuts et/ou une décision prise par l’un des organes de l’Association ;
b) Le membre nuit aux intérêts de l’Association ou agit d’une façon ou s’engage dans une autre activité qui ne sont pas compatibles avec les buts, les intérêts ou les activités de l’Association.
c) Un membre peut être exclu sans indication de motifs.

4. L’exclusion d’un membre est de la compétence du Comité. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents. L’appartenance à l’Association prend fin dès le moment du vote.


III. Organisation

Art. 8 : Organes

Les organes de l’Association sont :

- L’Assemblée générale ;
- Le Comité.


Art 9 : Assemblée Générale

1. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

2. Tous les membres de l’Association peuvent participer à l’Assemblée générale.

  • L’Assemblée générale a la compétence exclusive pour :


- Etablir, approuver, amender et compléter les statuts de l’Association ;
- Elire les membres du Comité et leur donner décharge ;

  • Approuver le rapport annuel des activités de l’Association présenté par le Comité ;

  • Approuver le programme présenté par le Comité ;

  • Prendre les décisions sur les dépenses et montants nécessaires à l’accomplissement du but de l’Association, si ceux-ci sont supérieurs à CHF 1'000.-- ;

  • Prendre les décisions concernant l’appartenance ou la fin d’appartenance de l’Association à d’autres organisations ;

  • Prendre les décisions concernant la transformation ou la dissolution de l’Association ;


  • Adopter les règles internes ou organisationnelles qui peuvent être nécessaires ou appropriées pour exercer les activités et affaires de l’Association et/ou pour organiser les procédures applicables à chacun de ses organes ;


  • L’Assemblée générale ne peut discuter que des points qui figurent à l’ordre du jour. L’ordre du jour doit être communiqué aux membres avec la convocation.


  • Chaque membre a une voix à l’Assemblée générale. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.


  • Un membre est privé de son droit de vote à l’Assemblée générale :


а) dans les décisions qui le concernent lui-même ou elle-même, son conjoint ou ses beaux parents, un parent jusqu’au quatrième degré inclus, ou un allié jusqu’au second degré inclus ;
b) dans les décisions qui concernent la personne morale si le membre est une personne morale.

  • Une personne peut représenter jusqu’à trois autres membres à l’Assemblée générale sur la base d’une procuration écrite.


  • Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité ordinaire des membres présents ou représentés.


  • Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents ou représentés dans les cas suivants :


- Approbation, amendement et complément des statuts ;
- Prise de décisions concernant l’appartenance de l’Association à d’autres organisations ou concernant la fusion de l’Association avec une autre organisation ;
- Transformation ou dissolution de l’Association ;

- Prise de décisions concernant les dépenses et montants nécessaires à l’accomplissement du but de l’Association .

  • Une modification du but de l’Association ne peut être adoptée qu’à l’unanimité des membres.


  • A moins qu’il n’en soit décidé autrement par l’Assemblée générale, tous les votes sont tenus ouvertement et non au scrutin secret.


  • L’Assemblée générale est convoquée en session ordinaire par le Président ou le Secrétaire général au moins une fois par année.


  • Un cinquième des membres peut demander une session extraordinaire de l’Assemblée générale à tout moment. Cette demande est faite par écrit au Comité avec mention de l’ordre du jour ou des propositions à faire à l’Assemblée générale. Le Comité doit convoquer l’Assemblée générale dans les deux mois.


  • L’Assemblée générale est convoquée par le Comité par le biais d’une convocation écrite envoyée à chacun des membres de l’Association. La convocation doit être envoyée au moins un mois avant le jour de l’Assemblée et doit inclure les objets de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la session.


  • La convocation doit être envoyée par l’un des moyens suivants : une lettre avec accusé de réception à l’adresse fournie par le membre, par fax ou par e-mail.


  • En outre, la session de l’Assemblée générale ainsi que sa date, son lieu et son heure doivent être annoncés sur le site internet de l’Association au moins un mois avant l’Assemblée.


  • L’Assemblée générale est ouverte et présidée par le Président de l’Association, ou en son absence par l’un des Vice-Présidents. L’Assemblée générale peut décider que l’Assemblée soit présidée par un autre de ses membres.


18. L’Assemblée générale doit désigner un Secrétaire en charge du procès-verbal.

19. Le procès-verbal de l’Assemblée doit être signé par le Président de l’Assemblée et par le Secrétaire, être inséré dans le Registre des procès-verbaux et conservé par le Comité dans les archives de l’Association. Tous les membres peuvent avoir accès aux procès-verbaux des Assemblées générales.


Art 10 : Comité et Secrétaire Général

1. Le Comité est l’organe exécutif de l’Association en charge de ses opérations et activités quotidiennes.

2. Le Secrétaire général gère le Comité qui est sous sa supervision et sa direction.

3. Le Comité :

- Met en application les décisions de l’Assemblée générale ;
- Rend des rapports sur les activités et les affaires de l’Association à l’Assemblée générale ;
- Prend des décisions sur toutes les autres matières qui ne sont pas du ressort d’un autre organe selon la loi ou les statuts.

4. Le Secrétaire général est responsable de l’organisation et des activités du Comité.

5. Le Secrétaire générale doit travailler étroitement avec le Comité dans la mise en œuvre des activités et stratégies de l’Association. Il peut demander des conseils et des orientations au Comité.

6. Le Secrétaire général s’organise afin que le Comité conserve des archives de ses activités, affaires et correspondance. Le Comité tient le registre des membres de l’Association.


Art. 11 : Représentation de l’Association

  • L’Association est représentée envers les tiers par le Président et par le Secrétaire général, chacun disposant d’un droit de signature individuelle.


  • Le Président et le Secrétaire général peuvent déléguer des pouvoirs de représentation limités aux Vice-Présidents et aux membres du Comité, concernant des matières et des activités spécifiques et sous leur supervision.



Art 12 : Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

  • cotisations de membres et de leur contribution éventuelle ;

  • dons et des legs ;

  • subventions éventuelles ;

  • toute recette provenant de ses activités ;

  • revenus de sa fortune.



Art 13 : Responsabilités

  • Les Membres de l’Association accompliront les actes/démarches nécessaires à la réalisation des buts de l’Association.


  • Les dépenses nécessaires à l’accomplissement du but de l’Association, telles que les honoraires de mandataires et les émoluments/frais judiciaires seront supportés à parts égales par chacun des membres de l’Association, lesquels en sont personnellement responsables ;


  • L’Association est seule responsable pour tous ses engagements, dettes et responsabilités et ceci à l’exclusion de ses membres et organes. Le chiffre 2 demeure réservé.



IV. Dispositions Finales/Entrée en Vigueur

Art 14 : Organisation interne

  • L’Association peut adopter et mettre en œuvre toutes les règles internes ou organisationnelles qui pourraient être nécessaires ou appropriées pour exécuter ses activités et affaires et/ou organiser les procédures applicables à ses organes.


  • Ces règles peuvent être préparées et proposées par chaque organe et adoptées par l’Assemblée générale.



Art 15 : Dissolution

  • L’Association sera dissoute par décision de l’Assemblée générale, par jugement ou par la loi.


  • Dès que l’Association est dissoute, elle doit être liquidée.


  • La liquidation sera accomplie par le Secrétaire général ou par un liquidateur désigné par l’Assemblée générale ou le juge.



Art 16 : entrée en vigueur

Les présents statuts ont été approuvés à l’unanimité par les membres fondateurs de l’Association. Ils entrent en vigueur à la date de leur signature.


Albert Righini, Président: _____________________

Michel Conus, Secrétaire Général: _____________________